Menace sur les droits des étrangers en rétention en France?
Le ministère de
l’Immigration a engagé depuis août 2008 une réforme profonde de l’action
associative d’aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative
(CRA), en l’ouvrant au marché par voie d’appel d’offres. Une large majorité des
ONG de défense des droits des étrangers et des droits de l’Homme ont fait
connaître leur vive opposition au nouveau dispositif qui réduit fortement le
rôle de la société civile auprès des étrangers retenus et la possibilité, pour
ces derniers, d’exercer pleinement leurs droits.
Après l’annulation
d’un premier appel d’offres par le tribunal administratif de Paris, La Cimade
Le 20 avril, la juge des
référés a suspendu la signature des contrats jusqu’au 7 mai. Deux audiences se
sont tenues les 4 et 6 mai et, sollicitée par certains des candidats retenus,
la magistrate a fixé une nouvelle audience pour le 13 mai, en demandant
expressément aux représentants du ministère de l'Immigration de ne pas signer
les contrats en litige avant sa décision.
Le dimanche 10 mai au
soir, par un communiqué de presse, le ministère de l’Immigration a
pourtant annoncé qu’il avait signé l’ensemble des contrats. C'est donc en toute
connaissance de cause que Eric Besson a choisi de ne pas attendre la décision
de la justice qui risquait de contrarier ses projets
La défense d'une certaine conception des droits des
étrangers placés en rétention va prendre un sérieux coup si rien n’est fait.
Contacts presse
Ligue des droits de l’Homme : Pavlina Novotny - 01 56 55 51 08 – communication@ldh-france.org
La Cimade